Moyens financiers
La contribution des communes aux dépenses du syndicat
Le Sivom ne perçoit ni impôt, ni taxe. Son fonctionnement est financé en grande partie par les communes membres. Les recettes complémentaires proviennent des régies et des aides financières attribuées principalement par le Conseil général, le Conseil régional et l’Agence de l’Eau.
La contribution des communes est déterminée ainsi qu’il suit :
| Traitement des eaux usées |
Selon les débits d’eaux usées traitées provenant de chaque commune. |
Cavalaire-sur-Mer > 66 %
La Croix Valmer > 34 % |
| Nettoyage des plages |
Selon le temps passé sur les plages de chaque commune. |
Cavalaire-sur-Mer > 56 %
La Croix Valmer > 44 % |
Le respect des règles de la comptabilité publique
Le Sivom du littoral des Maures a obligation de gérer deux budgets distincts :
- un budget instruit en M14 * pour le service Entretien et environnement ;
- un budget instruit en M49 (applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable) pour le service assainissement des eaux usées (collecte, transport et station d’épuration).
(*) : L’instruction budgétaire et comptable M14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des collectivités territoriales. Certains services publics, comme celui des eaux et de l’assainissement, ne sont pas concernés par la M14.
Quelques chiffres
Montant de la participation des communes en 2021 : 1 620 640,00 euros
Budget des dépenses realisées en 2021 - M14
Investissement : 89 877,37 euros
Fonctionnement : 520 824,18 euros
Busget des recettes réalisées en 2021- M14
Investissement : 54 323,53 euros
Fonctionnement : 357 277,64 euros
Budget des dépenses réalisées en 2021 - M49
Investissement : 504 632,90 euros
Fonctionnement : 1 737 762,32 euros
Budget des recettes réalisées en 2021 - M49
Investissement : 748 345,26 euros
Fonctionnement : 1 747 485,71 euros
