Comité syndical
Qu’est-ce que c'est ?
Le Sivom du littoral des Maures est administré par un comité syndical, qui est l’équivalent du conseil municipal des communes. Il assure par voie de délibérations la gestion des affaires courantes de la collectivité.
Le Comité syndical est composé de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants, et répond aux mêmes règles de quorum applicables au sein d’un conseil municipal.
Désignation des membres
Le comité syndical est composé de délégués des communes adhérentes (conseillers municipaux ou personnes non élues). Ses membres sont élus par le conseil municipal de chaque commune adhérente.
Le comité syndical est renouvelé en même temps que les conseils municipaux, suite aux élections municipales.
Votes et délibérations
Le Comité syndical est convoqué par le Président qui fixe l’ordre du jour.
L’ensemble des délégués prend part au vote pour toutes les affaires portant sur :
- l’élection du Président et des membres du bureau,
- le vote des budgets et décisions modificatives,
- l’approbation du compte administratif,
- les décisions relatives aux modifications initiales de composition et de fonctionnement du Sivom,
- les actions en justice,
- la désignation de représentants du Sivom au sein d’organismes extérieurs,
- les délégations au bureau,
- les décisions mettant en cause plusieurs blocs de compétences du Sivom.
En dehors de ces affaires, les délégués des communes ne participent qu’aux délibérations concernant les compétences transférées par leur commune d’origine.
Les délibérations votées par le Comité syndical sont soumises au contrôle de la légalité, affichées dans les locaux et transmises en Sous-préfecture. Elles peuvent être contestées auprès du Tribunal administratif dans les deux mois suivant la date de publication.
