Actes administratifs - Décisions 2024

 
 
 
Titre Date Type
Signature d'un contrat de location avec ALLOMAT
décision 202476
12 Décembre 2024 368 Ko, Fichier PDF
Signature d'un contrat d'assurance du personnel avec CNP Assurances
décision 202469
18 Novembre 2024 419 Ko, Fichier PDF
Exonération de l'obligation de raccordement au réseau public d'assainissement
décision 202461
17 Octobre 2024 843 Ko, Fichier PDF
Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel
décision 202456
20 Septembre 2024 387,3 Ko, Fichier PDF
Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel
décision 202455
20 Septembre 2024 398,4 Ko, Fichier PDF
Signature d'un contrat de maintenance du logiciel Delarchives avec la SARL ADIC Informatique
décision 202454
19 Septembre 2024 364 Ko, Fichier PDF
Signature d'un contrat avec ARPEGE (évolution de REQUIEM V5)
décision 202449
29 Août 2024 374 Ko, Fichier PDF
avenant au contrat passé avec la SAS KALHYGE
décision_202441
8 Août 2024 364 Ko, Fichier PDF
contrat avec l'EURL AIGAPROJECTS en vue de réaliser le plan pluriannuel d'amélioration de la STEP
décision_202440
8 Août 2024 329,5 Ko, Fichier PDF
marché "renouvellement des canalisations d'eaux usées lot 2"
décision_202439
8 Août 2024 386,4 Ko, Fichier PDF
contrat assurance du personnel RELYENS
décision_202412
24 Avril 2024 423,1 Ko, Fichier PDF
 
 
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